Mentions légales

Préambule

Le site Internet Somhome.com est édité par la SAS Somhome, société par actions simplifiée au capital de 6306 € inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 753 953 124, dont le siège social est sis 59 rue Lamarck 75018 Paris (TVA Intracommunautaire : 20131920087676) Somhome est une marque déposée. Directeur de la publication : Jean-Philippe Bertin.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro suivant : 07 85 12 43 51.

L’hébergement du service est assuré par la société PROceau dont le siège social est établi 24 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy les Moulineaux.

Somhome est inscrit à l'Orias sur le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, dans la catégorie Mandataire d'assurance (MA), sous le numéro 15002032.
Site Orias : www.orias.fr - Sous le contrôle de l’ACP, Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout, 75436 Paris

Vidéo de présentation réalisée par Adesias. Communiquons simplement www.adesias.fr.

1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :
• Conditions : désignent les présentes conditions générales d’utilisation
• Somhome : désigne la SAS Somhome, éditrice du site accessible notamment à l’adresse http://www.somhome.com ci-après éventuellement « nous »)
• Site : désigne le site somhome.com
• Propriétaire : particulier qui propose un bien immobilier à louer
• Locataire : particulier qui cherche un bien immobilier à louer
• Co-locataire : particulier qui cherche ou qui propose un bien immobilier en co-location
• Contenu : tout élément de texte, photo, vidéo ou de quelque autre nature que ce soit, mis en ligne sur le Site par un Utilisateur
• Sous-Locataire : particulier qui cherche ou qui propose un bien immobilier en sous-location
• Utilisateur : particulier qui cherche ou propose un bien immobilier
• Services : moyens mis à disposition de l’Utilisateur par le Site
• Dossier Locatif : informations et fichiers électroniques transmis volontairement par le Locataire qui comprennent en particulier une photocopie de la pièce d’identité, les trois derniers bulletins de salaires et le contrat de travail. Le dossier locatif peut être complété avec l’accord du Locataire concerné.

2. Objet du Site
Le site Somhome est une plateforme de diffusion d’annonces entre particuliers permettant la mise en relation d’offreurs et de chercheurs de logement pour la location.
Le Site est un point de rencontre entre les Propriétaires et les Locataires et vise à faciliter la mise en relation entre les différents Utilisateurs, sans aucune autre forme d’intervention dans les relations qui interviennent entre eux ultérieurement.

Certains Services nécessitent un paiement par l’Utilisateur. Ces fonctionnalités payantes et les tarifs associés sont décrits sur la page : https://somhome.com/boost/firsttime

3. Inscription – Acceptation des conditions
Avant de consulter le Site et d’utiliser les Services, il est nécessaire pour l’Utilisateur de s’inscrire et d’accepter les Conditions. En consultant le Site et/ou en utilisant les Services, vous reconnaissez être lié par ces Conditions dont l’acceptation est un préalable indispensable. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions et à ne pas utiliser le Site et ces Services si vous ne les acceptez pas.

En cas de modification des Conditions, les Utilisateurs ayant souscrit à un Service payant seront informés directement de cette modification et des conditions dans lesquelles elle s’applique. S’agissant des Services gratuits, toute nouvelle utilisation de ceux-ci emportera acceptation par l’Utilisateur des nouvelles conditions qui lui auront été communiquées.

Dans le cadre de la procédure d’inscription au Site permettant l’accès aux Services, la transmission d’informations personnelles et de documents justificatifs permettant la création du Dossier Locatif est proposée à l’Utilisateur (optionnel).

Lors de l’inscription au Service, il vous est demandé un mot de passe personnel associé à l’adresse mail unique et non modifiable que vous avez renseignée. Cette adresse mail et ce mot de passe permettent l’accès à votre compte, contenant notamment votre Dossier Locatif, vos candidatures en cours et/ou les biens immobiliers pour lesquels vous avez déposé une annonce; ils sont par conséquent personnels et confidentiels. En aucun cas vous ne devez divulguer ces informations. Vous reconnaissez donc être le seul et unique responsable de tout acte effectué depuis votre compte. Vous vous engagez enfin à informer sans délai Somhome de toute utilisation frauduleuse de vos identifiants et/ou de votre compte.
Toute utilisation de vos identifiants sera présumée avoir été effectuée par vous-même.
4. Utilisation du site par les propriétaires
L’usage du Site et des Services sont strictement réservés aux particuliers (majeurs capables).

Le Propriétaire s'engage à louer un logement décent et ne pratiquer aucune discrimination dans sa sélection de Locataire(s).

Nous ne publions qu'un seul bien par annonce.

Toute annonce proposant une location inferieure à un (1) mois sera supprimée.

Les Propriétaires ne pourront accéder à votre Dossier Locatif qu’avec l’accord exprès des Locataires.

Le Propriétaire reconnaît qu'il n’utilise pas le Site à titre professionnel ni dans le cadre d’un emploi auprès d’un professionnel de l'immobilier (agence, marchand de listes, notaire, administrateur de biens, …).

Le Propriétaire s'engage à proposer sa location sans frais d'intermédiaires.

Le Propriétaire accepte que l’ensemble des Contenus qu’il charge sur le Site peut être représenté et/ou reproduit et/ou utilisé par Somhome.

Notamment, Somhome se réserve le droit de publier les annonces de son choix sur l’ensemble des réseaux sociaux accessibles sur internet (e.g., Facebook, Twitter et LinkedIn).

Les photos et descriptifs des locations enregistrées doivent être conformes à la réalité et ne concerner que le logement en question.
5. Utilisation du site par les locataires
Le locataire s’inscrit sur le site, remplit ses critères de recherches et présente sa situation. (caution, revenus etc).

Si le Locataire souhaite enrichir son profil, il peut télécharger ces documents pour constituer son Dossier Locatif. Le Propriétaire s’inscrit sur le site, remplit les caractéristiques du bien qu’il propose et ses exigences concernant le Locataire. Il peut être sollicité uniquement par les Locataires remplissant ses exigences.
6. Engagement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’interdisent :

• d’accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que ceux mis à votre disposition par le Site,
• partager, avec un tiers, tous identifiant de connexion (adresse mail et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affecté l’adresse mail,
• de détourner le Site de son usage initialement prévu et décrit au paragraphe 1.1,
• de perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,
• d’utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou toute autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données,
• de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de son hébergeur ou de son réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification mises en œuvre par Somhome
• tenter d'interférer avec le Site, son hébergeur ou son réseau, de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, d’une attaque « DoS » ou « DDoS », « spamming » « scrapping » ou « harvesting ».

L’inscription au Site donne accès à une messagerie interne dont l’usage est réservé aux Utilisateurs.
La messagerie se compose d’une boîte de réception et d’une boîte d’envoi.
Tout Membre peut utiliser cette messagerie afin de rédiger des messages qu’il peut envoyer à d’autres Utilisateurs. Il peut également recevoir des messages de la part des autres Utilisateurs.
L’espace de stockage permettant la conservation des messages envoyés et des messages reçus est limité à 1 méga.
Tout message figurant dans la boîte de réception ou d’envoi sera automatiquement supprimé en cas de suppression du profil. Il est de la responsabilité du Membre de faire une copie des messages qu’il souhaite conserver. La messagerie du Site mise à la disposition des Utilisateurs ne permet pas l’envoi de messages vers d’autres messageries.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

- pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
- constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
- portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
- contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre forme de code malicieux ;
- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
- en violation du secret des correspondances ;
- permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement,
- non conformes aux dispositions légales applicables.
7. Données personnelles
Somhome s’engage à ne pas céder à des tiers sans votre consentement explicite les informations et pièces de votre Dossier Locatif, même sous forme anonyme, ni à les utiliser à des fins statistiques.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel réalisés par Somhome ont fait l’objet de déclarations à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant d’un droit de rectification, d’opposition et de suppression. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez modifier et/ou supprimer définitivement votre Dosser Locatif dans l’espace « Mon profil » du Site. Somhome s’engage à ne conserver aucune information, fichiers ou données vous concernant lorsque vous supprimez votre compte. Vous pouvez également utiliser ce droit en nous écrivant à l’adresse contact@somhome.com en nous fournissant une copie de votre pièce d’identité.

En communiquant des données à caractère personnel vous concernant à Somhome vous acceptez que vos données soient utilisées pour les finalités suivantes :
• Accès aux Services ;
• gestion de la relation commerciale ;
• gestion de la comptabilité client ;
• constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects ;
• analyses statistiques à des fins commerciales et études relatives au marché immobilier ;
• envoi ultérieur de lettres d'information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.
Si vous ne désirez pas recevoir les lettres d'information ou les propositions commerciales, contactez-nous à contact@somhome.com

Somhome utilise la technologie des cookies pour élaborer des statistiques relatives à l'audience de son site et à l'activité des internautes sur son site. Le cookie vous permet également de ne pas avoir à saisir votre identifiant à chaque connexion sur le Site. Vous pouvez refuser les cookies en utilisant l'onglet « outil » de votre navigateur et en utilisant ensuite l'onglet vous permettant de gérer la confidentialité ou les préférences de navigation.
Somhome conserve les données personnelles des Utilisateurs pour une durée qui ne saurait dépasser la durée pendant laquelle l’Utilisateur concerné dispose d’un compte sur le Site, sauf lorsqu’une durée de conservation supérieure est rendue nécessaire par la législation applicable.
Somhome s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces informations personnelles, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces informations personnelles sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.

Somhome a également l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus, et ce aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire, à l’exclusion de tout autre tiers, et dans les conditions prévues par la loi.

8. Propriété intellectuelle
Le Site contient des éléments qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que Somhome détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services proposés. Les bases des données, les marques, les noms de domaine, les noms commerciaux, les logos et tout autre signe distinctif de Somhome, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site ou sous-jacents à son fonctionnement sont la propriété exclusive de Somhome qui est seul titulaire de tous les droits d’exploitation portant sur ceux-ci. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’un de ces signes est soumise à l’autorisation expresse et préalable de Somhome.
9. Responsabilité - Garantie
Sous réserve de dispositions législatives contraires, Somhome ne saurait être tenu responsable :
• des dysfonctionnements, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement du Site, notamment imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur et/ou à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison liée à un fait extérieur à Somhome
• des Contenus publiés sur le site, de la sélection des candidats, des visites physiques des biens immobiliers et du déroulement de la négociation en vue de la signature d’un bail ;
•de tout ou partie de la relation entre le Propriétaire et le Locataire ;
• de l’exactitude, de l’authenticité et de la complétude des informations contenues dans le Dossier Locatif ;
• des éventuelles fraudes liées à la sous-location.

Somhome, en qualité de prestataire technique, n’a aucune obligation de vérification, ni de votre Dossier Locatif, ni de la concordance entre les informations et les fichiers transmis. Somhome ne saurait donc voir sa responsabilité engagée en cas de transmission de pièces justificatives falsifiées ou d’informations erronées. Vous vous engagez par conséquent à garantir Somhome contre toute action, réclamation ou recours qui pourrait être engagée à son encontre au titre des informations et fichiers informatiques constituant votre Dossier Locatif.
De manière plus générale, dans le cas où la responsabilité de Somhome serait recherchée en raison de votre manquement aux obligations qui vous incombent aux termes de la loi ou des Conditions, vous engagez à garantir Somhome contre toute action en responsabilité et contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

L’activité de Somhome se limite à faciliter la mise en relation des Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait en aucune manière être engagée dans le cadre des relations, accords et discussions susceptibles d’intervenir entre les Utilisateurs. En particulier, Somhome n’intervient pas dans les relations juridiques entre les Utilisateurs et il leur incombe de réaliser les vérifications d’usage, notamment d’ordre légal, avant de conclure tout accord avec un autre Utilisateur.

Somhome ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
Somhome n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. Somhome ne garantit pas (i) la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et (ii) la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Somhome ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs ou tout autre tiers.

Somhome ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou des Vidéos ou de la suspension des Services en raison notamment des opérations de maintenance du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Service et le visionnage des Vidéos ou des Contenus.
10. Suspention - Résiliation
Somhome se réserve le droit de suspendre votre compte pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions. En cas de manquement répété aux obligations des présentes Conditions ou d’impossibilité à résoudre les problèmes de sécurité liés à l’utilisation de votre compte, Somhome se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte. Par ailleurs Somhome peut décider unilatéralement et sans justification la fermeture temporaire ou définitive du Site. Dans ce cas, nous nous engageons à vous notifier la fermeture avec un préavis de 30 jours pendant lequel Somhome s’engage à vous permettre de télécharger votre Dossier Locatif.
11. Stipulations diverses
Les titres des différents paragraphes figurant dans les présentes Conditions sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu auquel ils se réfèrent.
La loi applicable est la loi française.
Les Conditions sont divisibles et l’invalidité ou la nullité d’une des clauses n’affectera pas la validité des autres clauses.
Le fait que Somhome ne se prévale pas des présentes Conditions à un moment ne saurait être interprété comme une renonciation de s’en prévaloir ultérieurement.
12. Procédure d’Alerte
Le Site contient des Contenus mis à disposition par Somhome et des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs. Tous les Contenus sont hébergés par Somhome qui fera ses meilleurs efforts pour permettre l’identification des Contenus mis à disposition par Somhome en identifiant notamment les Vidéos réalisées et mises en ligne par le Site au moyen du logo « Somhome ».

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou contraire aux Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur pourra le notifier à Somhome en se rendant sur le lien « Contactez-nous » figurant sur le Site ou en cliquant sur la fonction « Signaler un contenu » dans la rubrique « Signaler un contenu illicite » (étant précisé que la dénomination de cette fonction pourra éventuellement être modifiée), prévue à cet effet sur le Site.

L’Utilisateur doit communiquer à Somhome toutes les informations nécessaires, telles que :
• ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
• les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
• la date de la notification et la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

Le Contenu concerné est alors retiré du Site dans les plus brefs délais suivant réception par Somhome du message d'alerte. Somhome pourra demander à l’Utilisateur ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.

Le fait, pour un Utilisateur, de présenter à Somhome un Contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.
13. Partenariats
En cochant la case « J’accepte d’être contacté par les partenaires de Somhome en me voyant proposer des services et offres adaptés à mes besoins », j’accepte que mes données soient transmises à des partenaires de Somhome à des fins de prospection commerciale par courriel et téléphone. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés», modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'opposition (pour motifs légitimes), d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@somhome.com, ou en adressant un courrier postal à Somhome SAS, 4 cité Paradis, 75010 Paris.