Bien qu’elle ait officiellement disparu depuis la fin de l’année 2015, la Garantie Risques Locatifs continue d’intriguer et d’attirer les propriétaires-bailleurs. Mais qu’était-ce au juste que celle qui est restée célèbre sous l’acronyme GRL ? Que couvrait-elle et, plus important encore, par quoi a-t-elle été remplacée ? L’équipe de l’espace Pratique de notre blog vous éclaire sur le sujet et vous parle de l’offre Garantie Loyer Impayé Somhome+, héritière de la GRL.

La Garantie Risques Locatifs : qu’est-ce que c’est ?

Assurance déchue, quelle était la définition exacte de la Garantie Risques Locatifs ? Qu’impliquait-elle pour le propriétaire-bailleur et pour le locataire ? Retour en arrière signé Somhome.

Une assurance risques locatifs qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016

Le site officiel de l’administration française définit comme suit la Garantie Risques Locatifs :

La GRL est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat avec une compagnie d’assurance pour se prémunir contre certains risques liés à la location (impayés de loyers, dégradations…).

Bien qu’employant le présent, Service-Public.fr précise bien que depuis le 1er janvier 2016 :

ces contrats ne sont plus distribués par les assureurs et ne peuvent donc plus faire l’objet de nouvelles souscriptions.

Que couvrait exactement la Garantie Risques Locatifs ?

La Garantie Risques Locatifs couvrait 3 grands types de risques :

  1. les loyers et les charges impayés: le plafond était fixé à 2 000 € par mois, dans la limite de 70 000 € jusqu’au départ du locataire et pendant toute la durée du bail
  2. les dégradations commises par le locataire: après déduction d’une franchise équivalente au montant du dépôt de garantie, le plafond était établi à 7 700 € TTC par sinistre et par logement pour la location d’un logement vide, et 3 500 € pour un meublé
  3. les frais de contentieux inhérents: l’ensemble des frais concernés étaient couverts à hauteur de 70 000 € maximum

Quelles étaient les conséquences de la GRL sur le locataire ?

En cas d’impayés de loyer, la situation financière du locataire était examinée et suivie par l’Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL). Cette association était chargée de définir, dans le cadre d’une procédure de recouvrement amiable, un plan d’apurement de la dette de loyer.

Le locataire avait alors l’obligation, dans le cadre de cette procédure, de reprendre le paiement au moins partiel des loyers. Si cette condition n’était pas respectée, une procédure classique de traitement judiciaire des impayés de loyer était alors engagée.

La Garantie des Risques Locatifs est remplacée par la Garantie Loyer Impayé

Heureusement, à la Garantie Risques Locatifs s’est substituée une autre solution permettant aux propriétaires-bailleurs de se prémunir contre les risques inhérents à la location. Son nom ? La Garantie Loyer Impayé, également connue sous ses initiales de GLI. Proposée par Somhome+, elle vous est ici détaillée par notre équipe, du contenu à son coût en passant par ses conditions de souscription.

Big and comfortable living room

Que couvre la Garantie Loyer Impayé de Somhome, héritière de la Garantie des Risques Locatifs ?

Comme son nom l’indique, la Garantie Loyer Impayé Somhome+ se focalise principalement sur la protection du propriétaire-bailleur contre le non-paiement des sommes dues par le locataire. Lorsqu’une telle situation se présente, Somhome s’engage à reverser tous les mois au propriétaire, à partir du premier jour de l’impayé et ce, jusqu’au jour de la remise des clés par le locataire ou jusqu’à la date d’établissement du procès-verbal d’expulsion ou de reprise des lieux par l’huissier :

  • les loyers impayés
  • les charges et taxes afférentes
  • les indemnités d’occupation fixées par le tribunal dans la limite du loyer et des charges contractuels
  • les frais de procédure

Combien coûte l’assurance risques locatifs nouvelle génération de Somhome+ ?

Les honoraires s’élèvent à 5,90 % des encaissements mensuels. Un exemple pratique ? Si vous percevez un loyer de 700 € par mois, alors la GLI Somhome+ vous coûtera 496 € par an.

À noter : cette somme vous assure également d’autres prestations telles que la gestion financière et administrative de votre bien.

Qui peut souscrire à la Garantie Loyer Impayé Somhome+ et en combien de temps ?

Pour souscrire en ligne à l’offre Somhome+, votre bien doit répondre aux caractéristiques du logement décent et être situé en France. Vous devez vous-même avoir plus de 18 ans et être le propriétaire ou le gérant du logement visé. Ces conditions préalables remplies, notre équipe procède à une étude scrupuleuse de votre dossier et de celui de votre locataire.

Une dizaine de minutes seulement : c’est ce qu’il vous faudra en moyenne pour souscrire !

Où cliquer pour en savoir plus ou pour souscrire à Somhome+ ?

Vous pouvez dès à présent nous contacter par message ou par téléphone au 09.88.99.46.23 pour obtenir plus d’informations sur notre GLI ou pour demander à souscrire. Pour ce faire, une seule adresse :

La Garantie Loyer Impayé Somhome+

À vos clics !

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