Avec l’explosion des sites issus de l’économie collaborative tels que Airbnb et Homeaway, la sous-location semble être devenue LA nouvelle solution pour les propriétaires et les locataires pour louer une partie de leur logement ou leur logement complet simplement, sans engagements ni problèmes.

Cependant, ce type de location n’est pas si facile à gérer que cela, et nous vous conseillons de bien peser le pour et le contre avant de vous engager dans cette voie !

La sous-location : quelques prérequis.

Avant toute chose, si vous êtes locataire, il vous faut obligatoirement obtenir l’autorisation préalable de votre propriétaire avant de sous-louer votre logement (même si ce n’est qu’une chambre !). La signature d’un contrat permet en effet de mettre par écrit les conditions liées à cette sous-location, pour vous prémunir face à tout problème qui pourrait survenir pendant la durée du bail.

Mais alors, quel contrat pour une sous-location ?

Il n’existe aucune obligation légale d’établir un bail dans le cadre d’une sous-location : vous n’aurez donc aucun frais associé ! Cependant, dans l’intérêt des deux parties, il est grandement souhaitable de signer une convention de location entre les différentes parties pour se mettre d’accord de façon formelle sur les modalités de cette sous-location.

Montant du loyer, répartition des charges, durée de la sous-location, mention de l’accord du propriétaire sont autant d’informations qu’il vaut mieux mettre par écrit pour s’éviter toute mauvaise surprise. De plus, un contrat en bonne et due forme permettra au sous-locataire de prétendre à l’aide au logement… non négligeable !

 

Quid du loyer en sous-location ?

Ici, deux cas distincts. Dans le cas d’un logement vide, le montant du loyer doit être égal ou inférieur à celui du loyer principal. Pour un logement meublé, il est fixé librement entre les différentes parties.

En ce qui concerne le préavis, celui-ci est également fixé librement, nous vous conseillons donc de bien le stipuler dans votre contrat écrit !

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La sous-location, une solution adaptée au court terme…

En tant que sous-locataire, vous ne bénéficiez pas de la garantie de maintien dans les lieux. Si le bail est rompu entre le locataire principal et le propriétaire, vous n’aurez pas de recours possible et devrez également quitter les lieux. De même, si le locataire est expulsé du logement, le sous-locataire devra le suivre…

De plus, si le propriétaire met en vente son bien, le sous-locataire n’aura pas de priorité pour l’achat, au contraire du locataire principal.

Enfin, le locataire principal est responsable des dégâts que le sous-locataire peut provoquer dans l’appartement ainsi que chez les voisins. Il est donc obligatoire d’ajouter le nom du sous-locataire au contrat d’assurance habitation !

… mais pratique !

Sous-louer une chambre ou un appartement peut-être une solution pratique si vous cherchez un logement temporairement. Parfait par exemple si vous êtes étudiants et ne cherchez un logement que pour un trimestre (avant de partir en échange par exemple !). C’est également une solution intéressante si vous souhaitez passer un peu de temps dans une ville (le temps d’une mission pour votre entreprise par exemple).

Si vous êtes locataire principal, c’est également la solution idéale pour garder votre appartement le temps d’un voyage, d’un échange, d’une mission à l’étranger pour ne pas vous retrouver sans logement à votre retour !

Alors, la sous-loc, vous en pensez quoi ?

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